J.O. 67 du 19 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

NOR : EQUT0501792D


Par décret en date du 16 mars 2006, M. Houyvet (Jean), président de la commission fluviale de l'Association des utilisateurs de transport de fret, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret.