J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)


NOR : SANG0620914A



Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret no 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), modifié par l'arrêté du 25 novembre 2005,

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - M. Laurent Caillot, adjoint à la sous-directrice. »

Article 2


L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

« I. - M. François Delalande, administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur.

« II. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur.

« III. - Bureau des budgets et des finances :

« M. Alain Kurkdjian, chef de bureau ;

« Mme Huguette Beaux, adjointe au chef de bureau. »

Article 3


Après l'article 5 du même arrêté, sont insérés les articles 5-1, 5-2 et 5-3 ainsi rédigés :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "handicap et dépendance (programme 157) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :

« Mme Annick Bony, administratrice civile ;

« M. Laurent Cytermann, administrateur civil ;

« Mme Elodie Masdoumier, administratrice civile ;

« Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;

« Mme Marie-Agnès Dumont, attachée principale d'administration centrale ;

« Mme Sophie Jacquot, attachée principale d'administration centrale ;

« M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;

« Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;

« M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;

« M. Ibrahim Ahmed, secrétaire administratif ;

« M. Patrice Brissat, secrétaire administratif ;

« Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

« Mme Christine Gatien, secrétaire administrative ;

« Mme Catherine Kirn, secrétaire administrative ;

« Mme Patricia Thibault, secrétaire administrative ;

« M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;

« Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;

« Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

« Art. 5-2. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "actions en faveur des familles vulnérables (programme 106) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :

« M. Laurent Cytermann, administrateur civil ;

« M. Antoine de Château Thierry, administrateur civil ;

« M. Daniel Anghelou, attaché principal d'administration centrale ;

« Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;

« Mme Caroline Lefebvre, attachée principale d'administration centrale ;

« M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;

« Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;

« M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;

« Mme Séverine Pechard, attachée d'administration centrale ;

« M. Eric Briot, secrétaire administratif ;

« Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

« M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;

« Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;

« Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

« Art. 5-3. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "politiques en faveur de l'inclusion sociale (programme 177) de la mission interministérielle "solidarité et intégration.

« M. Laurent Caillot, administrateur civil ;

« M. Laurent Cytermann, administrateur civil ;

« M. François Fassy, conseiller d'administration ;

« Mme Raymonde Michel, conseillère d'administration ;

« Mme Annick Garonne, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale ;

« Mme Solange Alidières, attachée principale d'administration centrale ;

« Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;

« M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;

« Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;

« M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;

« Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle ;

« Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

« Mme Marie-Thérèse Irazoqui, secrétaire administrative ;

« M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;

« Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;

« Mme Catherine Trotte, adjointe administrative. »

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2006.


J.-J. Trégoat