Décret du 6 mars 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités) <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 mars 2006 portant délégation de signature (administration centrale des ministères chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités)

NOR : SANG0620662D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales :

Mme Nathalie Vasseur, agente contractuelle ;

Mme Yolande Bouldoires, attachée d'administration centrale ;

Mme Catherine Lehmann, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative.

II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales :

Mme Josiane Garcini, attachée principale d'administration centrale ;

M. Jérôme Matéos, attaché d'administration centrale.

III. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales ;

Mme Frédérique Amieux, attachée principale d'administration centrale ;

M. Benjamin Guiot, attaché d'administration centrale ;

M. Peter Herget, conseiller d'administration ;

Mme Majorie Soufflet-Carpentier, attachée d'administration centrale.

IV. - Agents affectés à la direction de la population et des migrations :

M. Alain Pouliquen, adjoint au sous-directeur des naturalisations ;

Mme Monique Lajugie, attachée principale d'administration centrale.

V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale :

M. Philippe Louvel, agent contractuel ;

M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;

Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative.

VI. - Agents affectés au service de l'information et de la communication :

M. Robert Gutierrez, attaché principal d'administration centrale ;

M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;

M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;

Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;

M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;

Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;

Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;

Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;

Mme Muriel Régnier, adjointe administrative.

VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

Mme Sonia Lédée, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Marie-Annick Crochet, attachée d'administration centrale ;

Mme Christine Ray, secrétaire administrative ;

Mme Yvelise Gestel, adjointe administrative.

VIII. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale :

M. Eloy Dorado, administrateur civil ;

M. Alain Kurkdjian, conseiller d'administration ;

Mme Huguette Beaux, agente contractuelle ;

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative.

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé :

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies :

M. Marc Jézéquel, administrateur civil ;

M. Georges Bayard, agent contractuel ;

Mme Danielle Guinard, secrétaire administrative.

b) Sous-direction de la qualité du système de santé :

M. Eric Waisbord, sous-directeur ;

M. Eric Doucet, attaché d'administration centrale.

c) Sous-direction de la politique des produits de santé :

Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle ;

M. Laurent Vernier, attaché d'administration centrale.

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative.

e) Sous-direction des pathologies et de la santé :

M. Renaud Morin, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Martine Besnier, secrétaire administrative ;

Mme Christine Rochard, secrétaire administrative ;

Mme Nathalie Truchot, secrétaire administrative.

f) Sous-direction de la santé et de la société :

Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile ;

Mme Dominique Mitler, attachée d'administration centrale ;

M. Kamel Benkhetache, secrétaire administratif ;

Mme Nathalie Ebeyer, secrétaire administrative ;

Mme Casandre Renia, secrétaire administrative ;

Mme Séverine Vernade, secrétaire administrative ;

Mme Jenny Flason, adjointe administrative.

g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux :

Mme Nathalie Boulard, administratrice civile ;

Mme Martine Janitte, secrétaire administrative ;

M. Jacques Jebrak, adjoint administratif.

h) Haut Comité de santé publique :

Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle.

Article 2

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé » :

I. - Agents affectés à la direction générale de la santé :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

M. Roger Paris, secrétaire administratif ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;

Mme Flore Morteux, agente contractuelle.

II. - Agents affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

M. Julien Thévenet, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;

Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;

Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;

M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;

Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;

M. André Tonneau, secrétaire administratif ;

Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;

Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;

Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;

Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;

Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;

Mme Maryse May, adjointe administrative ;

Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;

Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;

Mme Karinne Alexandre, agente administrative.

Article 5

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés à la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :

- actions en faveur des familles vulnérables (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » ;

- politiques en faveur de l'inclusion sociale (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » ;

- santé publique et prévention (programme 204) de la mission « santé » ;

- veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission « sécurité sanitaire ».

Article 6

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo