J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

NOR : JUSG0560135A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret no 93-232 du 22 février 1993 relatif au service central de la prévention de la corruption institué par la loi no 93-232 du 22 février 1993 au service central de prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu le décret no 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ;

Vu le décret no 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 octobre 2004 et 6 octobre 2005,

Arrête :


Article 1


Le second alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'administration pénitentiaire, en ce qui concerne les marchés de fonctionnement, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et les chefs d'établissements pénitentiaires :

- des maisons centrales de Saint-Martin-de-Ré, Arles ;

- des centres de détention d'Uzerche, Mauzac, Val-de-Reuil, Loos-lez-Lille, Riom, Casabianda, Toul, Muret ;

- des centres pénitentiaires d'Aiton, Saint-Quentin-Fallavier, Moulins, Marseille-Les Baumettes, Châteauroux, Caen, Nantes, Rennes, Metz, Lannemezan, Perpignan, Baie-Mahault, Ducos, Remire-Montjoly, Le Port, Faa-Nuutania, Nouméa ;

- des maisons d'arrêt de Bordeaux, Amiens, Lyon, Villefranche-sur-Saône, Paris-La Santé, Bois-d'Arcy, Fleury-Mérogis, Fresnes, Strasbourg, Toulouse-Seysses, Villeneuve-lès-Maguelone, Nîmes, Majicavo. »

Article 2


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2006.


Pascal Clément