Arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des pharmaciens <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

NOR : JUSC0620176A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2006, M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat honoraire, et Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, sont désignés en qualité, respectivement, de président titulaire et de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.