J.O. 57 du 8 mars 2006
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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620170A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Kroely (Alain, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Sicard (Xavier, Charles, Georges), décédé.