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Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

NOR : INTE0600138A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-43 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,

Arrête :


Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Catégorie a, phases conception, construction et exploitation pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2006 :

Nonnemacher SARL, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Catégories c en phase exploitation pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2006 :

ADAPSA, 15, avenue Galois, 93340 Bourg-la-Reine.

Catégories d en phases conception, construction pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2006 :

CTP groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse.

Catégories a et b en phases conception, construction et exploitation pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2006 :

Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Catégories c et d en phase exploitation jusqu'au 15 décembre 2006 :

QUALICONSULT exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.

QUALICONSULT exploitation Rhône-Alpes, parc de Crécy, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

QUALICONSULT exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.

Article 2


Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée