Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0607017A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2006, est agréé, à compter du 20 février 2006, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique AD'3E, 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres.