J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0607011A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2006, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :


En qualité de représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs

des industries gazières (UNEmIG)


En tant que membre suppléant :

M. Benoît Pons, en remplacement de M. Christian Vignal.


En qualité de représentant des salariés

Sur proposition de la fédération CFTC-CMTE


En tant que membre titulaire :

M. André Margollé, en remplacement de M. Yves Guiheneuf.