J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

NOR : ECOS0640043A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 14 février 2006 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances auprès de tout service relevant de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :


Article 1


Il est institué des régies d'avances auprès :

- de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

- du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;

- de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

- de chacune des directions régionales de l'INSEE ;

- de la direction interrégionale Antilles-Guyane,

pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.

Article 2


Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 08/03/2006 texte numéro 11

Article 3


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-M. Charpin