J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0640039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Annie Logre, attachée de l'INSEE, est nommée régisseuse de recettes auprès du département « INSEE Info service » de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.