J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0640014A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Marie-Claude Minet, contrôleuse principale de l'INSEE, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Auvergne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.