J.O. 57 du 8 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 mars 2006 portant nomination (chambre territoriale des comptes) - M. Calvet (Pierre)


NOR : CPTE0600008D



Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2006, M. Pierre Calvet, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er mars 2006.

A cette même date, M. Calvet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.