J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0620417S



Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par le laboratoire Chauvel-Hercouet-Le Treut, 8, boulevard de la Boutière, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), tendant à obtenir confirmation de la décision du 24 janvier 2003 autorisant le laboratoire Hercouet-Chauvel, 231, rue du Parc d'activités de la Bretèche, à Saint-Grégoire, à pratiquer les activités de biochimie sur marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal sous la responsabilité du docteur Chauvel (Bruno) est accordée.

L'autorisation sollicitée par le laboratoire Chauvel-Hercouet-Le Treut tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités sur le site, sis 8, boulevard de la Boutière, à Saint-Grégoire, est accordée. M. Le Treut (Pierre) est agréé en qualité de responsable des activités sollicitées.