J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0620415S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par la société anonyme polyclinique Victor Pauchet de Butler tendant à obtenir confirmation de la décision du 30 juin 2002 autorisant la clinique Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, 1 bis, rue Gloriette, à Amiens (Somme), à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes, recueil par ponction de spermatozoïdes, transfert d'embryons) est accordée.

L'autorisation sollicitée par la SA Polyclinique Victor Pauchet de Butler tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités sur le site de la Polyclinique Victor Pauchet de Butler, 2, avenue d'Irlande à Amiens est accordée.