J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0620411S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, la demande présentée par le centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, à Denain (Nord), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes et transfert d'embryons) est rejetée.