J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0620407S



Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 décembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Lemonnier Jamet, 15, place Chateaubriand, à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), pour la pratique, sous la responsabilité de M. Lemonnier (Olivier), des activités recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale.