J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0620405S



Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par la SELARL Goguey-Guerin-Jouval-Lorenter tendant à obtenir confirmation de la décision du 15 décembre 2004 autorisant le laboratoire des Romains, 3, avenue des Romains, à Annecy (Haute-Savoie), à pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale et l'autorisation de transférer les activités sur le site du Laboratoire de l'avenue de Genève, 49, avenue de Genève, à Annecy, sous la responsabilité de M. Lorenter (Patrick), sont accordées.