J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670103A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2006, M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de Toul, à compter du 1er novembre 2005, pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.