J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 février 2006 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0600497D


Par décret en date du 17 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence de Galbert-Defforey, épouse Chemin de Chasseval.