Arrêté du 1er février 2006 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger <BR>

J.O. 45 du 22 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610009A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er février 2006, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le jeudi 2 mars 2006.