J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610007A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 2006, l'arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger :

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales ;

M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales ;

Mme Maculan (Anne-Marie), membre de la commission des affaires sociales.