J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620124A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006 :

Mlle Caderas de Kerleau (Jeanne, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Reine Fabre Caderas de Kerleau, Patrick Sutils et Lydia Herrero, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauguio (Hérault).

Le retrait de Mme Fabre (Reine, Emilie), épouse Caderas de Kerleau, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Reine Fabre Caderas de Kerleau, Patrick Sutils et Lydia Herrero, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Reine Fabre Caderas de Kerleau, Patrick Sutils et Lydia Herrero, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Sutils, Lydia Herrero, Jeanne Caderas de Kerleau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».