J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620122A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006, M. Ventresque (Jérôme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Brun et Serge Granier, notaires associés, à la résidence de Béziers (Hérault).