J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0600028D



Par décret en date du 20 février 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », dont le siège est à Paris (15e) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.