J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA0600024D



Par décret en date du 15 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, autorisée légalement par décret impérial du 1er février 1854 et dont le siège est à Tarascon (Bouches-du-Rhône), 1, boulevard Desanat.