J.O. 45 du 22 février 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0606927V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Paulette Moine, domiciliée 212, route de Crozet, 01630 Sergy.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.