Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation) <BR>

J.O. 45 du 22 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

NOR : INDI0606659V

La liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française, décrite ci-dessous :

ACERBOIS ; ACERMI ; ACQPA ; ADAL ; ADF ; AFAQ AFNOR Certification ; AFAQ-ASCERT International ; AFCAB ; AFG ; AOQC Moody France ; ASQUAL ; AUCERT ; Bureau Veritas SA ; BVQI ; CEBTP ; CEKAL ; CERQUAL ; CERTIFER ; CERTIQUAL ; CETEHOR ; CNPP ; CSTB ; CTBA ; CTC ; DWS ; ECOCERT SAS ; Excel Certification ; FIB ; GQS ; INERIS ; ITR ; Label Qualité ; LNE ; LRQA France ; OCMS ; OFC ; OGBTP ; OPHIS ; Phare Hôtels ; PROMOTELEC ; Qualité-France SA ; QUALITEL ; SGS ICS SAS ; SNJF ; UTAC,

est complétée par un nouvel organisme certificateur à compter du 23 janvier 2006 sous l'appellation :

CERTIS, immeuble Le Millepertuis, les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.

Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).