Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Laires-Saint-Omer et Saint-Omer-Watten traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais <BR>

J.O. 45 du 22 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 février 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Laires-Saint-Omer et Saint-Omer-Watten traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais

NOR : INDI0606505D

Par décret en date du 15 février 2006, les dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Laires-Saint-Omer et Saint-Omer-Watten traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement des stations de Saint-Omer (Pas-de-Calais) et Watten (Nord) situées sur le parcours des faisceaux hertziens Laires-Saint-Omer et Saint-Omer-Watten (tronçon Watten-Blendecques) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Omer et Blendecques, Blendecques et Watten.