J.O. 45 du 22 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUP0600196A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Bruno Verdon, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques à compter du 6 mars 2006.