Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 45 du 22 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

NOR : EQUM0600011A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Senecat (Bruno), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Desfray (Pierre).