J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0650039A


Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;

Vu les articles R. 2224-6 à R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées ;

Vu le décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;

Vu la circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 ;

Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Seine-Normandie ;

Vu la consultation du Comité de bassin Seine-Normandie et l'avis rendu le 1er décembre 2005 ;

Sur le rapport du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie,

Arrête :


Article 1


Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Seine-Normandie.

Article 2


Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé contraires aux présentes dispositions sont abrogées.

Article 4


Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie, et les préfets des départements concernés du bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2005.


B. Andrieu