J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0650038A


Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;

Vu les articles R. 2224-6 à R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées ;

Vu le décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;

Vu la circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 ;

Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu la consultation du Comité de bassin Rhône-Méditerranée, et l'avis exprimé par délégation par son bureau, réuni le 10 novembre 2005 ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée,

Arrête :


Article 1


Aux masses d'eau déjà incluses dans les zones sensibles identifiées par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé sont ajoutées les masses d'eau du bassin versant du fleuve Vistre et de l'étang de Thau et de son bassin versant.

Article 2


Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé contraires aux présentes dispositions sont abrogées.

Article 4


Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée, et les préfets des départements concernés du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


J.-P. Lacroix