J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CXAX0605016X


Par délibération en date du 24 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », du 13 au 17 février 2006.

Site : ancienne gare, rue de la Gare, 27380 Charleval.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88,1 MHz.