J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605014X



Par délibération en date du 31 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « FMR », du 18 février au 4 mars 2006 :

Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,5 MHz.