J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605013X


Par délibération en date du 31 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Radio France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, pour la période du 10 au 13 février 2006 :

Site : Mouthe - Métabief (25).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,8 MHz.

Site : Les Rousses - Les Tuffes (39).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,8 MHz.