Décision n° 2006-51 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade <BR>

J.O. 45 du 22 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-51 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade

NOR : CSAX0601051S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade ;

Vu la demande adressée par l'Association pour la communication en montagne le 6 février 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée est modifiée comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2

Est ajoutée à la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Quillan.

Fréquence : 106,0 MHz.

Site d'émission : atelier relais, rue Elie-Sermet, 11260 Espéraza.

Altitude du site : 240 mètres.

Altitude de l'antenne : 256 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication en montagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis