J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-49 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2004-572 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique

NOR : CSAX0601049S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2004-572 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe III à la décision no 2004-572 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


Zone de planification : Millau.

Fréquence : 100,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Les Combets, 12100 Millau.

Altitude du site : 799 mètres.

Altitude de l'antenne : 819 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Affrique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis