J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-48 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM


NOR : CSAX0601048S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2001-787 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Angoulême.

Fréquence : 102,6 MHz.

Site d'émission : site LAR, lieudit Les Maisons Neuves, 16410 Garat.

Altitude du site : 168 mètres.

Altitude de l'antenne : 206 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 80°/140°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Performances et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis