J.O. 45 du 22 février 2006
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Décision n° 2006-45 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
NOR : CSAX0601045S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 2005-293 du 7 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 103,4 MHz.
Site d'émission : chemin moto-cross, lieudit Saint-Bernard, 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 286 mètres.
Altitude de l'antenne : 296 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis