J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes


NOR : CSAX0601041S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision no 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les caractéristiques techniques définies à l'annexe I de la décision no 2005-1068 du 20 décembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe I à la présente décision.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis



A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 112





(1) PAR de 6 kW dans la direction d'azimut 135°, PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 040°.

Sous réserve de stabilisation en précision du canal 62 de Châteaubourg à « + 32/12 ».

Sous réserve de stabilisation en précision du canal 62 de Quintin à « 0 ».

Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.