J.O. 45 du 22 février 2006
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Décision n° 2006-32 du 31 janvier 2006 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen
NOR : CSAX0601032S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions no 2000-1315 et no 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 6 décembre 2005 par l'association Diocèse de Rouen Médias ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
Dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er des décisions no 2000-1315 et no 2000-1316 du 14 novembre 2000 susvisées, le nom du titulaire : « Diocèse de Rouen Médias » est remplacé par : « Radios chrétiennes en France à Rouen (RCF Rouen) ».Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis