J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-28 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes

NOR : CSAX0601028S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2005-693 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Gap.

Fréquence : 87,7 MHz.

Site d'émission : le Parlement, quartier de Charance, 05000 Gap.

Altitude du site : 1 047 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 059 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis