J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2006-27 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2000-1073 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon


NOR : CSAX0601027S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1073 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-1073 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Rians.

Fréquence : 96,5 MHz.

Site d'émission : église, 83560 Saint-Julien-le-Montagnier.

Altitude du site : 583 mètres.

Altitude de l'antenne : 603 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Verdon et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

D. Baudis