J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-26 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace

NOR : CSAX0601026S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Louviers, Les Andelys.

Fréquence : 91,6 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Aulnes, 27600 Ailly.

Altitude du site : 158 mètres.

Altitude de l'antenne : 218 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 150/230.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis