Décision n° 2006-23 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM <BR>

J.O. 45 du 22 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-23 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

NOR : CSAX0601023S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-769 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe à la décision no 2002-769 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Argentan.

Fréquence : 104,8 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit La Bruyère, 61200 Sévigny.

Altitude du site : 214 mètres.

Altitude de l'antenne : 264 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis