J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505393X


Par délibération en date du 13 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 3 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS Star, d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant no 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.


A V E N A N T N° 3



À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR



Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS Star, ci-après dénommée l'éditeur, d'autre part, concernant le service de télévision TPS Star, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


L'article 3-1-2 est rédigé comme suit :

« Sur le programme TPS Star, la durée hebdomadaire des plages en clair est comprise entre dix heures et vingt-cinq heures. Leur diffusion ne peut avoir lieu que le matin, à la mi-journée ou en avant-soirée.

Aucune plage en clair ne peut excéder une durée de deux heures consécutives du lundi au vendredi et une durée de trois heures consécutives le samedi et le dimanche.

Sur les programmes TPS Cinéstar et TPS Home Cinéma, les éventuelles plages en clair sont diffusées du lundi au dimanche, entre 19 h 50 et 21 heures. »


Article 2


Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 janvier 2006.



Pour l'éditeur :

Le représentant de la société titulaire,

E. Florent

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis