J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601074A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2006, M. Christian Ruse, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2005.