J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601055A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 2006, Mme Brigitte Savoyat, épouse Heilmann, inspectrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 2006. A compter de la même date, Mme Heilmann est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la consommation pour une durée maximale de trois ans.