J.O. 45 du 22 février 2006
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du triazamate, du naled et de l'endosulfan
NOR : AGRG0600346V
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission no 2005/487/CE du 4 juillet 2005, no 2005/788/CE du 11 novembre 2005 et no 2005/864/EC du 2 décembre 2005 et conformément au règlement 1335/2005 du 12 août 2005, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du triazamate, du naled ou de l'endosulfan pour tous les usages agricoles et non agricoles.
L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du triazamate est retirée à compter du 1er janvier 2006.
L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du naled est retirée à compter du 1er mai 2006.
L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'endosulfan est retirée à compter du 1er juin 2006.
Les retraits sont effectués dans les conditions suivantes :
La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du triazamate est fixée au 30 juin 2006 pour la distribution et au 31 décembre 2006 pour l'utilisation.
La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du naled est fixée au 31 octobre 2006 pour la distribution et au 30 avril 2007 pour l'utilisation.
La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant de l'endosulfan est fixée au 31 décembre 2006 pour la distribution et au 30 mai 2007 pour l'utilisation.
Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.
Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.